1- OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site aquama® et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
aquama® se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
2- MENTIONS LEGALES
Vous pouvez retrouver les mentions légales dans la rubrique du même nom présente tout en haut à droite du site internet.
3- DEFINITIONS
La présente clause a pourobjet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site
4- ACCES AUX SERVICES
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- accéder à toutes les rubriques du site
- recevoir nos actualités en renseignant votre adresse mail
- partager le site sur les réseaux sociaux.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
Sur le Site, à tout moment, il pourra :
- obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander »
Dès lors, l’Utilisateur devient un Client.
Si le Client souhaite plus d’informations il peut se référer à la catégorie : « Conditions Générale de Vente » dans l’onglet en haut à droite.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d’aquama®.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site grâce au formulaire de contact dans la rubrique du même nom.
5. COLLECTE DE L’INFORMATION
Nous recueillons des informations lorsque vous créez un compte sur notre boutique en ligne, lorsque que vous vous inscrivez à la newsletter aquama® via le formulaire dédié, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat ou participez à un concours.
Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone ou toutes informations que vous pourriez nous fournir.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière relation commerciale, conformément aux dispositions du RGPD.
6. UTILISATION DE L’INFORMATION
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
. Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
. Fournir un contenu publicitaire personnalisé
. Améliorer notre site Web
. Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
. Vous contacter par e-mail afin de répondre à vos besoins
. Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
Ces utilisations ont pour baseslégales la nécessité de la fourniture du service, notre intérêt légitime, la gestion de la clientèle, la réalisation de statistique, la nécessité de conformité aux obligations légales, assurer l’efficacité du service client.
7. CONFIDENTIALITE DU COMMERCE EN LIGNE
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
8- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE et utilisations des données personnelles
Le site aquama® respecte le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) mis en application par le gouvernement le 25 mai 2018.
1.1 Prestataires
Les prestataires d’aquama®, et notamment ceux qui sous-traitent les données personnelles, sont disponibles sur demande à : info@aquama.fr
1.2 Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous attirons votre attention sur le fait que la société aquama Sàrl, basée en Suisse, a accès aux données de facturation de nos clients dans un but de logistique.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
1.3 Droit de l’utilisateur
Par ailleurs, vous gardez tout loisir d’accéder à vos informations personnelles, vous pouvez demander leur modification, rectification, portabilité, effacement, et vous pouvez vous opposer à leur utilisation.
Pour tout demande vous pouvez nous adresser un mail à info@aquama.fr.
Les demandes seront traitées dans un délai de 15 jours maximum.
1.4 Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
LES COOKIES
Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Les cookies sont des morceaux d'informations qui permettent au site d'avoir certaines fonctionnalités.
Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies, cela vous est possible, cependant certaines fonctionnalités essentielles du site ne seront plus disponibles.
Si vous souhaitez bloquer les cookies du site il vous suffit :
- Sous Internet Explorer : d'aller sur l'onglet outil (dessin en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.
- Sous Firefox : allez en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (matérialisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
1.5 Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Ou vous pouvez nous envoyer un courriel à : info@aquama.fr
1.6 Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société aquama® Sàrl (Tolochenaz - Suisse).
Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10- RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
11- LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité d'aquama® qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
12- DUREE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
13- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.